Conditions de location

 CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX ÉQUIPÉS

La société Cardinal est une société immobilière propriétaire d’un immeuble de bureaux, 400 chemin du pont de la sable 84800 l’Isle sur la Sorgue, destiné à la location. En complément Cardinal offre à ses clients des prestations de services incluses ou en sus du loyer.

Article 1: objet.
Le présent contrat de location de bureaux avec prestation de services au terme duquel Cardinal est engagé à mettre à la disposition du bénéficiaire un local à usage de bureau équipé.

Article 2: prestations.
Base: mise à disposition d’un local équipé à usage de bureaux. (L’Equipement sera conforme à l’état des lieux joint.)
Réception et accueil des visiteurs.
Réception des appels téléphoniques en cas d’absence.
Mise à disposition de la salle de réunion 2 demi-journées/ mois non reportables d’un mois sur l’autre.
Wifi
Réception du courrier.
Parkings: prive au pied de l’immeuble et public au rond-point.
Prestations à la demande:
Travail de secrétariat: 30 €HT / heure.
Ménage: à convenir avec la société qui assure l’entretien des communs.
Photocopies: facturation a l’unité au prix de 0.04 € HT par copie noir et 0.07 € HT par copie couleur.
Boissons: paiements directs.
Location de la salle de réunions: 30 € HT par demie journée
Autres prestations éventuelles sur devis préalablement accepte.

Article 3 : Rémunérations.
Le loyer mensuel est de….. HT.
La location du bureau est payable d’avance mensuellement le premier  de chaque mois par prélèvement bancaire.
Les différentes prestations pourront faire l’objet d’une révision de prix le premier janvier de chaque année.
Article 4: Dépôt de garanties.
Un dépôt de garantie d’un mois de loyer est payable à la signature des présentes, celui est restituable en fin de contrat.
Article 5 : durée.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 mois renouvelable par tacite reconduction. La rupture de ce contrat fera l’objet d’un préavis de deux mois.
Article 6: conditions particulières.
Durée du service: 9/17 heures du lundi au vendredi.
Incessibilité: le présent contrat ne pourra être cède par le bénéficiaire sans l’accord du propriétaire de l’immeuble.
Article 7 : déclaration.
Les parties reconnaissent que les prestations objet des présentes ne relèvent en aucun cas du décret du 30/09/1953. Le bénéficiaire reconnaît n exploiter aucun fond au sens de l’article 1° de ce décret.

Article 8- assurances.
Le prestataire déclaré avoir assuré l’immeuble contre l’incendie, dégât des eaux et le vol pour ce qui est uniquement du mobilier lui appartenant. Le bénéficiaire à la charge d’assurer ses propres biens déposés dans le bureau qui lui est affecté.
Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas se retourner contre la société Cardinal pour tous les dommages qu’il pourrait subir et renonce ainsi que ses assureurs subroges à tout recours contre la société Cardinal ainsi que ses assureurs.
Le bénéficiaire devra lorsqu’ il occupe les locaux en dehors des heures d’ouverture veiller à la fermeture des portes.
Article -9 interdictions:
Il est strictement interdit d’installer des machines électriques de type électroménager ou autres dans les bureaux.
Conformément à la loi il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
La présence d’animaux n’est que très ponctuellement tolérée sous réserve qu’ils soient tenus en laisse.
Article 10- Élection de domicile.
Les parties déclarent élire domicile sur place.